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2023
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022 Publié le 23/10/2023 fr pdf (870K)
Le financement de l’habitat en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (4M)
Prévention et gestion des crises à l’ère de la numérisation des services financiers Publié le 13/11/2023 fr pdf (255K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances Publié le 21/11/2023 fr pdf (574K)
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022 Publié le 08/06/2023 fr pdf (5M)
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application. Publié le 14/06/2023 fr pdf (204K)
Le financement des professionnels de l’immobilier en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (3M)
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022 Publié le 28/06/2023 fr pdf (257K)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs Publié le 20/07/2023 fr pdf (1M)
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