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L’ACPR et l’AMF publient leur rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris Publié le 19/06/2024 fr pdf (604K)
Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? Publié le 12/10/2023 fr pdf (1M)
Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits Publié le 23/05/2024 fr pdf (166K)
L’ACPR à VivaTech ! Publié le 06/07/2023 fr pdf (651K)
Forum Fintech ACPR - AMF 2023 Publié le 28/11/2023 fr pdf (492K)
Central-bank account for all : Efficiency and risk taking Publié le 25/01/2024 fr pdf (179K)
Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts Publié le 29/03/2024 fr pdf (175K)
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
Les assureurs français face aux risques liés à la perte de biodiversité : Enjeux et enseignements pour les organismes et leur supervision Publié le 20/06/2024 fr pdf (2M)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs Publié le 20/07/2023 fr pdf (1M)
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