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Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières
ACPR
Instruction n° 2024-I-03 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits
ACPR
Instruction n° 2022-I-22 modifiant l'instruction n°2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, de déclaration d’exemption[...]
ACPR
Notice relative à la procédure d’agrément des établissements de crédit prestataires de services d’investissement
ACPR
Notice relative à la procédure d’agrément des établissements de crédit succursales de pays tiers
ACPRDossiers
Sessions d’information – Modalités d’agrément des futurs gestionnaires de crédits
- Publié le 08/02/2024
- fr
ACPRDossiers
Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits
- Publié le 23/05/2024
- fr
ACPR
Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires [...]
ACPRCommuniqués ACPR