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Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n° 2023-I-15 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)
ACPR
Instruction n° 2024-I-07 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014, en vue d’étendre aux sociétés de financement les exigences de déclaration en [...]
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Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée
- Publié le 18/01/2023
- fr
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Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès
- Publié le 22/01/2024
- fr
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Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs
- Publié le 25/04/2024
- fr
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
- Publié le 08/04/2024
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- pdf (952K)
ACPR
Instruction 2024-I-10 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
- fr
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Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter?
- Publié le 27/06/2023
- fr
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