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Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires [...]
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
- Publié le 16/04/2024
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Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance
- Publié le 29/03/2024
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ACPR
Instruction n° 2024-I-03 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits
ACPR
Instruction n° 2024-I-04 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance
![](/sites/default/files/pdfpreview/62ae6306bceeee9926b283592b3981d1.jpg)
Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts
- Publié le 29/03/2024
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![](/sites/default/files/pdfpreview/763cb038f9bd011556fb841d81402859.jpg)
Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné
- Publié le 26/03/2024
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