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Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs
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Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits
- Publié le 23/05/2024
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Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
- Publié le 25/03/2024
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Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque
- Publié le 02/02/2024
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Quatrième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place
- Publié le 19/06/2024
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De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne
- Publié le 26/03/2024
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Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
- Publié le 13/02/2024
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Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs
- Publié le 25/04/2024
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