L’ACPR a réalisé en 2021 une enquête par questionnaire auprès de 14 établissements bancaires, représentant près de 50 % du marché des comptes de dépôt, sur l’application du dispositif d’aide à la mobilité bancaire. Si, dans l’ensemble, ce service est assuré dans le respect de la réglementation, les résultats de l’étude ont également fait ressortir une évolution souhaitable de certaines pratiques.