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Publications relatives au contrôle bancaire

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Publication Publications du contrôle bancaire n°27 :
Saine gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme – Révision des orientations du Comité de Bâle

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a révisé, en février dernier, ses orientations relatives à une saine gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme de janvier 2014.

  • Publié le 01/04/2016
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Publication Publications du contrôle bancaire n°26 :
Finalisation de l'agenda post-crise du Comité de Bâle

En réponse à la crise financière qui a débuté en 2008, le Comité de Bâle a engagé une révision en profondeur de la réglementation bancaire internationale

  • Publié le 26/01/2016
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Publication Publications du contrôle bancaire n°26 :
Les principaux apports de la DSP 2

Tirant les enseignements de la directive 2007/64/CE concernant les services de paiement (DSP 1), la directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 (DSP 2) adapte le cadre réglementaire des services de paiement aux défis posés par l’apparition de services...

  • Publié le 26/01/2016
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Publication Publications du contrôle bancaire n°26 :
Mise en oeuvre de la CRD IV dans le contexte du MSU - Point sur les travaux de la BCE

L’entrée en vigueur du « paquet CRD IV », comprenant une directive et un règlement, d’application directe, complétés de standards élaborés par l’Autorité bancaire européenne, eux aussi directement applicables (corpus réglementaire unique), a marqué un...

  • Publié le 26/01/2016
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Publication Publications du contrôle bancaire n°26 :
Pilier 2 et Maximum Distributable Amount

Dans le cadre du mécanisme de surveillance unique, le Conseil de surveillance (Supervisory Board) a défini, pour 2016, les niveaux de pilier 2 qui définiront également indirectement le seuil d’application du MDA. Après un an de fonctionnement du MSU...

  • Publié le 26/01/2016
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