Publications du contrôle bancaire n°26 : Pilier 2 et Maximum Distributable Amount
Dans le cadre du mécanisme de surveillance unique, le Conseil de surveillance (Supervisory Board) a défini, pour 2016, les niveaux de pilier 2 qui définiront également indirectement le seuil d’application du MDA. Après un an de fonctionnement du MSU avec des équipes de surveillance conjointes (Joint Supervisory Teams, JST), le Conseil a déterminé, pour la première fois, les exigences de pilier 2 des 120 plus grandes banques de la zone euro, sur la base des évaluations des JST. À partir de 2016, ce niveau d’exigences est complété par les coussins de fonds propres. Le non-respect de ces « buffers » peut entraîner des restrictions sur les distributions de dividendes (Maximum Distributable Amount).
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Publications du contrôle bancaire n°26 : Pilier 2 et Maximum Distributable Amount
- Publié le 26/01/2016
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Mis à jour le : 19/03/2019 15:37