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Publications relatives au contrôle bancaire

Publication Publications du contrôle bancaire
Étude de l’ACPR sur le financement des professionnels de l’immobilier pour l’année 2013
  • Publié le 25/11/2014
  • FR
  • PDF (184.01 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°20 :
Cadre du financement participatif : Les nouveaux statuts
  • Publié le 25/11/2014
  • FR
  • PDF (212.4 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°20 :
Impact du nouveau régime des opérations de marché Le Comité de Bâle publie une première estimation
  • Publié le 25/11/2014
  • FR
  • PDF (196.1 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°20 :
Ratio de liquidité et ratio de levier Les actes délégués de la commission européenne
  • Publié le 25/11/2014
  • FR
  • PDF (193.46 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°19 :
Avis de l’Autorité bancaire européenne sur les monnaies virtuelles
  • Publié le 22/09/2014
  • FR
  • PDF (261.46 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°19 :
Document consultatif du Comité de Bâle sur les exigences de publication d’informations prudentielles
  • Publié le 22/09/2014
  • FR
  • PDF (268.55 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°19 :
Étude de l’ACPR sur la titrisation en Europe : caractéristiques et perspectives
  • Publié le 22/09/2014
  • FR
  • PDF (268.55 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°19 :
Gouvernance : position de l’ACPR sur les dirigeants effectifs
  • Publié le 22/09/2014
  • FR
  • PDF (185.8 Ko)