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318._instruction_2023-i-14.pdf Publié le 17/10/2023 fr pdf (222K)
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement Publié le 28/11/2023 fr pdf (144K)
Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée Publié le 18/01/2023 fr pdf (2M)
Quatrième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place Publié le 19/06/2024 fr pdf (2M)
Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France Publié le 29/06/2023 fr pdf (3M)
La monnaie et les paiements à l’ère du numérique Publié le 13/11/2023 fr pdf (196K)
Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter? Publié le 27/06/2023 fr pdf (506K)
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 08/04/2024 fr pdf (952K)
Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter? Publié le 15/11/2022 fr pdf (506K)
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