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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 11/01/2023 fr pdf (673K)
Le superviseur financier à l’heure de l’IA Publié le 06/06/2024 fr pdf (192K)
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles Publié le 13/02/2024 fr pdf (138K)
Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès Publié le 22/01/2024 fr pdf (4M)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022 Publié le 23/10/2023 fr pdf (870K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances Publié le 21/11/2023 fr pdf (574K)
L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément Publié le 10/11/2023 fr pdf (198K)
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France Publié le 16/01/2024 fr pdf (579K)
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application. Publié le 14/06/2023 fr pdf (204K)
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