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Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs
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The state-dependent impact of changes in bank capital requirements
- Publié le 12/10/2023
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ACPR
Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières
ACPR
Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services »
ACPR
En savoir plus sur les établissements de monnaie électronique et la monnaie électronique
![](/sites/default/files/pdfpreview/f117de264f085a7be1ea66fa2bcb57b6.jpg)
International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework
- Publié le 13/09/2023
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