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Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n° 2024-I-02 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »[...]
The ACPR and AMF Joint Unit publishes its 2022 annual report
- Publié le 29/06/2023
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The ACPR launched its second climate stress test covering the insurance sector today
- Publié le 06/07/2023
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The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
- Publié le 19/01/2024
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Staying the course through stormy weather: confidence to support innovation
- Publié le 23/10/2023
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