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Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance Publié le 21/02/2024 fr pdf (218K)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 20/07/2023 fr pdf (2M)
A climate credit risk model: a structural approach Publié le 12/01/2023 fr pdf (215K)
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement Publié le 28/11/2023 fr pdf (144K)
20221222_301_instruction_2022-i-23.pdf Publié le 22/12/2022 fr pdf (399K)
Central-bank account for all : Efficiency and risk taking Publié le 25/01/2024 fr pdf (179K)
328._instruction_2023-i-21.pdf Publié le 27/12/2023 fr pdf (201K)
Enquête sur les risques en matière de durabilité Publié le 25/04/2024 fr pdf (458K)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
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