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L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application. Publié le 14/06/2023 fr pdf (204K)
Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée Publié le 18/01/2023 fr pdf (2M)
Stress-test climatique : l’ACPR encourage les organismes d’assurance à poursuivre leurs efforts de prise en compte du risque climatique Publié le 22/05/2024 fr pdf (494K)
Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables Publié le 07/11/2023 fr pdf (640K)
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
L’ACPR lance son second exercice de stress test climatique couvrant le secteur de l’assurance Publié le 06/07/2023 fr pdf (253K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire. Publié le 21/12/2023 fr pdf (112K)
Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs Publié le 25/04/2024 fr pdf (326K)
Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? Publié le 12/10/2023 fr pdf (1M)
Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE Publié le 28/07/2023 fr pdf (404K)
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