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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
- fr
- pdf (574K)
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
- fr
- pdf (112K)
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie
- Publié le 20/10/2023
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Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle
- Publié le 06/06/2024
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- pdf (205K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
- Publié le 16/04/2024
- fr
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Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante
- Publié le 03/11/2023
- fr
- pdf (556K)
ACPR
Instruction n° 2022-I-23 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’octroi des labels « obligation [...]
ACPR