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Décision de la Commission des sanctions n° 2016-07 du 19 juillet 2017 à l’égard de la Société Générale (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Publié le 26/07/2017
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ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
Communiqué de presse sur la décision de sanction à l'égard de la société Résurgence Assurances (ex-Viva Conseil)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions du 13 juin 2018 à l’égard de SIGUE GLOBAL SERVICES SAS (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2019-02 du 10 décembre 2019 à l’égard de la société Tutélaire (mutuelle – contrats d’assurance sur la vie non réglés)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2019-08 du 27 janvier 2021 à l’égard de la société Cotizup (intermédiaire en financement participatif – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2018-04 du 13 juin 2019 à l’égard de la CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (établissement de crédit - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2018 à l’égard de La Banque Postale, procédure n° 2018-01 (gel des avoirs) - établissement de crédit, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-04 du 3 juin 2021 à l’égard de la Caisse de crédit municipal de Bordeaux (caisse de crédit municipal – gouvernance, contrôle de la conformité, maîtrise des risques de crédit et contrôle interne)
ACPR