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Communiqués de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie

Par une décision du 12 octobre 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 3,5 millions d'euros à l’encontre de la société Abeille Vie (ex Aviva Vie). Cette décision donnera lieu à une publication nominative au registre de l’ACPR pendant cinq ans.

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Communiqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie
  • Publié le 20/10/2023
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