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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022 Publié le 23/10/2023 fr pdf (870K)
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application. Publié le 14/06/2023 fr pdf (204K)
L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats Publié le 11/03/2024 fr pdf (403K)
Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits Publié le 23/05/2024 fr pdf (166K)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
Enquête sur les risques en matière de durabilité Publié le 25/04/2024 fr pdf (458K)
Stress-test climatique : l’ACPR encourage les organismes d’assurance à poursuivre leurs efforts de prise en compte du risque climatique Publié le 22/05/2024 fr pdf (494K)
L’ACPR lance son second exercice de stress test climatique couvrant le secteur de l’assurance Publié le 06/07/2023 fr pdf (253K)
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement Publié le 28/11/2023 fr pdf (144K)
Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE Publié le 28/07/2023 fr pdf (404K)
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