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L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances

  • Publié le 28/11/2023
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Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation

  • Publié le 06/07/2023
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Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA

  • Publié le 17/07/2024
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2023

  • Publié le 24/10/2024
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022

  • Publié le 26/06/2023
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023

  • Publié le 06/11/2023
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Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque

  • Publié le 02/02/2024
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2024

  • Publié le 06/11/2024
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023

  • Publié le 16/07/2024
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Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ?

  • Publié le 12/10/2023
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