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2023
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L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément Publié le 10/11/2023 fr pdf (198K)
Prévention et gestion des crises à l’ère de la numérisation des services financiers Publié le 13/11/2023 fr pdf (255K)
L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières Publié le 12/01/2023 fr pdf (197K)
Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques Publié le 18/07/2023 fr pdf (89K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie Publié le 20/10/2023 fr pdf (391K)
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application. Publié le 14/06/2023 fr pdf (204K)
Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables Publié le 07/11/2023 fr pdf (640K)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022 Publié le 23/10/2023 fr pdf (870K)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022 Publié le 23/10/2023 fr pdf (12M)
DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement Publié le 12/10/2023 fr pdf (474K)
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