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Instruction n° 2023-I-19 relative aux demandes d’agrément d’établissement de crédit succursale de pays-tiers
ACPR
Instruction 2024-I-09 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement [...]
ACPR
Instruction n° 2022-I-22 modifiant l'instruction n°2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, de déclaration d’exemption[...]
20231004_notice_formulaire_agrement_ec_psi_specificites_nationales.pdf
- Publié le 04/10/2023
- fr
- pdf (600K)
