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Instruction n° 2024-I-14 relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2031/UE
ACPRPublications du LCB-FT
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque
- Publié le 02/02/2024
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ACPR
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Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts
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L’ABE organise de nouvelles audiences publiques sur ses mandats pour le règlement MiCA
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Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance
- Publié le 26/09/2023
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