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Dix ans de supervision bancaire par le MSU : Les réalisations majeures et les principaux défis à venir
- Publié le 03/07/2024
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ACPR
Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2023/01)
ACPR
Instruction n° 2024-I-06 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales d’établissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement et des acheteurs de crédits
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées [...]
ACPR
Mise en conformité des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167
Revalorisation 2023 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
- Publié le 23/07/2024
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ACPRPublications du contrôle des assurances
Enquête sur les risques en matière de durabilité
- Publié le 25/04/2024
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Le développement des big techs dans le secteur financier : quels risques, quelles réponses réglementaires ?
- Publié le 14/10/2024
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Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs
- Publié le 20/07/2023
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