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ACPR
Instruction n° 2023-I-21 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du rapport annuel des Associations Professionnelles Agréées (Domaine bancaire et assurance)
ACPR
Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires [...]
L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats
- Publié le 11/03/2024
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Prévention et gestion des crises à l’ère de la numérisation des services financiers
- Publié le 13/11/2023
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Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle
- Publié le 06/06/2024
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Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter?
- Publié le 15/11/2022
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Dix ans de supervision bancaire par le MSU : Les réalisations majeures et les principaux défis à venir
- Publié le 03/07/2024
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Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire
- Publié le 13/06/2023
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Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance
- Publié le 22/05/2024
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