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- Instruction n° 2024-I-01 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis [...]
Bank Debt, Mutual Fund Equity, and Swing Pricing in Liquidity Provision
- Publié le 12/01/2023
- fr
- pdf (873K)
ACPR
Instruction n° 2023-I-19 relative aux demandes d’agrément d’établissement de crédit succursale de pays-tiers
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023
- Publié le 06/11/2023
- fr
- pdf (2M)
ACPR
Instruction n° 2022-I-22 modifiant l'instruction n°2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, de déclaration d’exemption[...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-09 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-13 du 8 juillet 2022 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance [...]
ACPR