Publications relatives à la LCB-FT Principes d’application sectoriels sur la correspondance bancaire

Les présents principes d’application sectoriels (PAS), élaborés par l’ACPR, répondent à une demande des organismes financiers soumis à son contrôle en vue de la mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour l’activité de correspondance bancaire. Ils n’ont pas de caractère contraignant en eux-mêmes.

Télécharger la version PDF du document

publication
Publications relatives à la LCB-FT Principes d’application sectoriels sur la correspondance bancaire
  • Publié le 13/06/2018
  • FR
  • PDF (1.04 Mo)
Télécharger (FR)

Mis à jour le : 19/03/2019 16:18