Publications du LCB-FT Principes d’application sectoriels sur la correspondance bancaire

Les présents principes d’application sectoriels (PAS), élaborés par l’ACPR, répondent à une demande des organismes financiers soumis à son contrôle en vue de la mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour l’activité de correspondance bancaire. Ils n’ont pas de caractère contraignant en eux-mêmes.

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Publications du LCB-FT Principes d’application sectoriels sur la correspondance bancaire
  • Publié le 13/06/2018
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Mis à jour le : 19/03/2019 16:18