Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou groupes d’entreprises industrielles, commerciales ou de services disposent de différents outils, parmi lesquels le recours à l’assurance et, en complément, la création d’une captive de réassurance pour l’optimiser. Dans ce contexte, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est aujourd’hui de plus en plus sollicitée par des entreprises ou groupes souhaitant demander l’agrément de captives de réassurance.
💡 À ce jour, 17 d’entre elles ont d’ores et déjà été agréées par l’Autorité.
Afin de faciliter la préparation de ces projets, il paraît opportun de rappeler les grands principes réglementaires et prudentiels à respecter pour obtenir un agrément ainsi que les bonnes pratiques en la matière.