Dans le cadre de l’entrée en vigueur partielle du règlement (UE) 2023/1114 dit MiCA (Markets in Crypto-Assets), les entreprises qui comptent offrir au public ou admettre à la négociation des jetons de monnaie électronique (electronic money tokens - EMT) ou des jetons garantis par des actifs (asset-referenced tokens - ART), au sens du règlement MiCA, doivent se conformer à de nouvelles procédures auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en fonction de la nature de l’établissement et du projet.

Le nouveau cadre réglementaire de cette activité d’émission de crypto-actifs, ainsi que les statuts requis, les notifications ou demandes d’autorisations à réaliser auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sont détaillées dans la rubrique Émetteur de crypto-actifs | ACPR (banque-france.fr).

Les entreprises fournissant ces services auprès de clients sur le territoire français doivent à présent se conformer à ces nouvelles dispositions. En cas d’incertitude sur la qualification des services fournis au regard de ces obligations, les entreprises doivent contacter l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a également actualisé ses recommandations vis-à-vis des entreprises proposant des services d’émission de crypto-actifs et des consommateurs en rappelant notamment aux détenteurs de crypto-actifs que les « stablecoins » n’étant pas émis par une entreprise agréée conformément au règlement MiCA ne sont pas couverts par des garde-fous, notamment en matière de protection des fonds et de remboursement. Avant d’acquérir un « stablecoin », il est rappelé aux consommateurs qu’ils doivent vérifier les éléments énoncés dans l’avertissement conjoint des autorités européennes de supervision sur les crypto-actifs.

L’ABE souligne, par ailleurs, que les prestataires de services sur crypto-actifs doivent vérifier la conformité des crypto-actifs qu’ils proposent au regard du règlement MiCA et mettre fin aux prestations portant sur des « stablecoins » non conformes.

Pour en savoir plus, consultez le statement de l’EBA : EBA statement on Application of MiCAR to ARTs and EMTs.pdf (europa.eu)