Vous êtes ici

Publications relatives au contrôle des assurances

Partager

Publication Publications du contrôle des assurances
Notice de l’ACPR sur la désignation des "dirigeants effectifs" et des "responsables de fonctions clés" dans le régime Solvabilité II

L’ACPR a publié, le 2 novembre 2016, une notice relative aux enseignements qu’elle tire de la mise en œuvre des dispositions relatives à la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions clés dans le cadre de Solvabilité II. ...

  • Publié le 15/12/2016
  • FR
  • PDF (311.97 Ko)
Consulter
Publication Publications du contrôle des assurances
Les instructions de l'ACPR de juin 2016 en matière de reporting prudentiel

Le collège de l’ACPR a adopté, le 27 juin dernier, un lot de six instructions relatives au reporting des organismes d’assurance relevant du régime Solvabilité II comme de ceux qui n’en relèvent pas. Ces instructions portent sur le contenu du reporting,...

  • Publié le 22/09/2016
  • FR
  • PDF (388.46 Ko)
Consulter
Publication Publications du contrôle des assurances
Consultation de l’EIOPA sur l’UFR et les investissements en infrastructures

Deux consultations publiques concernant le calibrage de Solvabilité II ont récemment été lancées par l’EIOPA. L’une porte sur une méthodologie révisée pour la détermination de la courbe des taux sans risque, l’autre, qui vient de s’achever, sur la...

  • Publié le 14/06/2016
  • FR
  • PDF (346.43 Ko)
Consulter
Publication Publications du contrôle des assurances
Focus sur les récentes consultations de l’IAIS – Association internationale des contrôleurs d’assurance

Les enjeux liés au caractère potentiellement systémique des groupes d’assurance d’importance mondiale (Globally Systemic Important Insurers, GSII) ont occupé une place significative dans l’agenda de l’IAIS ces dernières années.

  • Publié le 01/04/2016
  • FR
  • PDF (293.53 Ko)
Consulter
Publication Publications du contrôle des assurances
ORSA – Les taux bas

Afin de disposer d’éléments sur l’évolution du marché français de l’assurance vie dans un environnement de taux bas, l’ACPR a demandé en 2015 aux assureurs d’analyser, à l’échéance de 2019, l’évolution de leur solvabilité, l’équilibre de leur situation...

  • Publié le 01/04/2016
  • FR
  • PDF (415.58 Ko)
Consulter
Publication Publications du contrôle des assurances
1er janvier 2016 : entrée en application de Solvabilité II - Nouveau régime prudentiel du secteur des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

Après une année 2015 marquée par la fin des travaux de transposition des directives Solvabilité II de 2009 et Omnibus II de 2014 dans le droit national et l’aboutissement des exercices préparatoires, 2016 est l’année d’entrée en application de...

  • Publié le 26/01/2016
  • FR
  • PDF (304.11 Ko)
Consulter