L’ACPR a publié, le 2 novembre 2016, une notice relative aux enseignements qu’elle tire de la mise en œuvre des dispositions relatives à la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions clés dans le cadre de Solvabilité II.

L’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 a transposé en droit français les nouvelles obligations de notification en matière de gouvernance à la charge des organismes d’assurance relevant du régime dit Solvabilité II.