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Publications relatives au contrôle des assurances

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Publication Publications du contrôle des assurances
Calendrier des remises Solvabilité II

Les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance ont participé, cette année, à un nouvel exercice préparatoire de remise de documents dans la perspective de la mise en oeuvre de Solvabilité II, avec l’obligation de remettre les informations...

  • Publié le 07/12/2015
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Publication Publications du contrôle des assurances
Les dirigeants effectifs sous Solvabilité II

L’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 a transposé en droit français les nouvelles obligations de notification en matière de gouvernance à la charge des organismes d’assurance relevant du régime dit "Solvabilité II". Chaque organisme...

  • Publié le 07/12/2015
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Publication Publications du contrôle des assurances
Risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme : publication de nouvelles lignes directrices, conjointes avec Tracfin, sur les obligations de déclaration

La conférence du contrôle du 20 novembre 2015, organisée par l’ACPR sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en assurance, a permis de faire un état des lieux de la conformité des dispositifs LCB-FT...

  • Publié le 07/12/2015
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Publication Publications du contrôle des assurances
Capacité d’absorption des pertes par les assureurs systémiques

En juillet 2013, l’IAIS (International Association of Insurance Supervisors, Association internationale des contrôleurs d’assurance) a publié la méthodologie d’évaluation des risques systémiques pour les assureurs d’importance systémique globale (G-SII...

  • Publié le 08/09/2015
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Publication Publications du contrôle des assurances
Solvabilité II entre dans sa dernière ligne droite

La conférence du 23 juin 2015 dédiée à Solvabilité II (en deuxième demi-journée) annonçait un semestre chargé, tant pour les superviseurs que pour le marché. En effet, la directive, votée en 2009 puis modifiée en 2014 par Omnibus 2, entrera en...

  • Publié le 08/09/2015
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Publication Publications du contrôle des assurances
La préparation à Solvabilité II : le calendrier 2015

Retour sur les principales échéances 2015 à respecter pour les organismes d’assurance avant l’entrée en application de Solvabilité II : états quantitatifs, ORSA et rapports préparatoires à remettre...

  • Publié le 25/03/2015
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Publication Publications du contrôle des assurances
Les travaux de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance sur les nouvelles normes de capital

Les enjeux liés aux activités internationales des assureurs, révélés notamment par la crise financière, ont conduit à engager des travaux pour renforcer la régulation prudentielle, notamment au niveau de l’Association internationale des contrôleurs d...

  • Publié le 25/03/2015
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Publication Publications du contrôle des assurances
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : révision des principes d’application sectoriels de l’ACPR relatifs à l’assurance

L'ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terro- risme (LCB-FT) pour le secteur des assurances. Ils ont pour objet d’expliciter, de façon...

  • Publié le 25/03/2015
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Publication Publications du contrôle des assurances
Bilan de la conférence du 18 décembre 2014 Solvabilité II, dernières étapes avant 2016

Le 18 décembre dernier s’est tenue, à la Maison du Barreau, à Paris, la conférence de l’ACPR consacrée à Solvabilité II. Des thèmes majeurs y ont été développés, concernant les actua-lités réglementaires, le bilan de l’exercice 2014 de préparation du...

  • Publié le 23/01/2015
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