L’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 a transposé en droit français les nouvelles obligations de notification en matière de gouvernance à la charge des organismes d’assurance relevant du régime dit "Solvabilité II". Chaque organisme relevant du régime Solvabilité II devra disposer d’au moins deux dirigeants effectifs et d’un responsable unique, personne physique, pour chacune des quatre fonctions clés suivantes : actuariat, gestion des risques, conformité et audit interne.