Publications d'actualités - protéger la clientèle

Publication Publications de la protection de la clientèle
Libre choix de l’assurance emprunteur : 8 ans après la Loi Lagarde

Le législateur a souhaité ouvrir à la concurrence le marché de l'assurance emprunteur en vue notamment de faire baisser les tarifs et ainsi redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs. ...

  • Publié le 22/11/2018
  • FR
  • PDF (298.5 Ko)
Publication Publications de la protection de la clientèle
Principe du conseil en assurance
  • Publié le 18/10/2018
  • FR
  • PDF (307.91 Ko)
Publication Publications de la protection de la clientèle
Principaux sujets issus du traitement des demandes de la clientèle en 2017

En 2017, le Secrétariat général de l’ACPR a répondu à près de 6300 demandes écrites de clients d’organismes et d’intermédiaires des secteurs de la banque et de l’assurance, en donnant des indications sur les démarches à effectuer ainsi que des...

  • Publié le 11/10/2018
  • FR
  • PDF (315.37 Ko)
Publication Publications de la protection de la clientèle
La capacité professionnelle des intermédiaires d’assurance
  • Publié le 19/09/2018
  • FR
  • PDF (274.1 Ko)