Registre des organismes d'assurance
Liste des organismes actifs et listes par types d'organisme
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Le registre des organismes d’assurance est disponible sur le site Refassu.fr.
Ce registre public, tenu à jour quotidiennement, vous permet de rechercher l’ensemble des organismes d’assurance autorisés à exercer en France. Il vous donne accès à de nombreuses informations, comme notamment les branches d’activités pour lesquelles ces organismes sont autorisés et, pour les organismes autorisés en France, les activités qu’ils peuvent également exercer à l’étranger.
Attention aux arnaques et aux usurpations d'identité
Vous devez absolument vérifier que les établissements référencés correspondent à l'objet de votre recherche. Les informations présentées sur le registre (en particulier la dénomination sociale, le nom commercial, l'adresse) doivent être strictement identiques à celles de l'établissement recherché.
Lorsqu'il s'agit d'établissements enregistrés dans d'autres pays européens qui exercent en France par le biais d'une succursale ou de libre prestation de services, il est vivement conseillé de consulter le registre tenu par l'autorité du pays d'origine.
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) met également à disposition un registre européen alimenté par les informations transmises par chaque autorité de contrôle nationale (Register of Insurance Undertakings).
Listes des établissements du secteur assurance ne disposant plus du droit d’offrir leurs services en France dans le cadre du Brexit.
Mis à jour le : 03/08/2023 16:55