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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED) Publié le 28/06/2024 fr pdf (393K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) Publié le 18/10/2024 fr pdf (117K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor Publié le 16/04/2024 fr pdf (384K)
Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance Publié le 24/09/2024 fr pdf (383K)
L’ACPR met en garde les épargnants contre la multiplication de faux placements proposés par des personnes usurpant l’identité des établissements REVOLUT, BARCLAYS et BOURSORAMA Publié le 29/11/2023 fr pdf (304K)
Clauses contractuelles : Enseignements de l’enquête sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’assurance Publié le 24/09/2024 fr pdf (777K)
Bank Specialization and Corporate Innovation Publié le 14/03/2024 fr pdf (762K)
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022 Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Data scientists, ingénieurs en intelligence artificielle, « prompt engineers » ? Publié le 18/01/2024 fr pdf (326K)
Central-bank account for all : Efficiency and risk taking Publié le 25/01/2024 fr pdf (179K)
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