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ACPR
Historique de la recommandation n° 2024-R-01
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022 Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Devoir de conseil en assurance : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques Publié le 21/11/2024 fr pdf (559K)
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application. Publié le 14/06/2023 fr pdf (204K)
Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Publié le 05/07/2024 fr pdf (390K)
Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle Publié le 06/06/2024 fr pdf (205K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances Publié le 21/11/2023 fr pdf (574K)
Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2023 Publié le 24/10/2024 fr pdf (297K)
Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation Publié le 07/11/2024 fr pdf (216K)
Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante Publié le 03/11/2023 fr pdf (556K)
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