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Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques Publié le 18/07/2023 fr pdf (89K)
Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Publié le 05/07/2024 fr pdf (390K)
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France Publié le 16/01/2024 fr pdf (579K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor Publié le 16/04/2024 fr pdf (384K)
Enjeux de durabilité dans les missions et les opérations de la Banque de France Publié le 30/09/2024 fr pdf (908K)
Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance Publié le 24/09/2024 fr pdf (383K)
Garder le cap par gros temps : la confiance en soutien de l’innovation Publié le 19/10/2023 fr pdf (206K)
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application. Publié le 14/06/2023 fr pdf (204K)
Discours de Nathalie Aufauvre à l’assemblée générale de l’ASF Publié le 08/07/2024 fr pdf (662K)
Test d’intérêt public pour les organismes d’assurance Publié le 02/07/2024 fr pdf (1M)
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