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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie Publié le 20/10/2023 fr pdf (391K)
Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante Publié le 03/11/2023 fr pdf (556K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED) Publié le 28/06/2024 fr pdf (393K)
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022 Publié le 28/06/2023 fr pdf (257K)
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application. Publié le 14/06/2023 fr pdf (204K)
L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats Publié le 11/03/2024 fr pdf (403K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor Publié le 16/04/2024 fr pdf (384K)
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France Publié le 16/01/2024 fr pdf (579K)
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023 Publié le 12/06/2024 fr pdf (612K)
Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE Publié le 28/07/2023 fr pdf (404K)
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