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The state-dependent impact of changes in bank capital requirements Publié le 12/10/2023 en pdf (3M)
International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework Publié le 13/09/2023 en pdf (666K)
20231220_decision_sfpmei.pdf Publié le 21/12/2023 fr pdf (300K)
ACPR
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque
20240628_decision_bred.pdf Publié le 28/06/2024 fr pdf (459K)
ACPR
En savoir plus sur l’applicabilité du code de la consommation
20231121_decision_mdpa.pdf Publié le 21/11/2023 fr pdf (705K)
20230711_notice_college.pdf Publié le 17/07/2023 fr pdf (2M)
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Digital Operational Resilience Act (DORA)
ACPR
En savoir plus sur les dérogations au monopole bancaire : quelques illustrations
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