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Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n° 2024-I-07 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014, en vue d’étendre aux sociétés de financement les exigences de déclaration en [...]
“Decentralised” or “disintermediated” finance (DeFi): what regulatory response?
- Publié le 12/10/2023
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Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter?
- Publié le 15/11/2022
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ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2022-07 à l’égard de la société Treezor (établissement de monnaie électronique ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).
Scenarios and main assumptions of the 2023 climate stress test exercise
- Publié le 19/07/2023
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