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Réinitialiser la rechercheACPR
Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2023 (sur les données au 31/12/2022) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement conformément aux articles 5 et 7 et à l’annexe, section A, point 1), de la directive 2
The growth of big techs in the financial sector: which risks, which regulatory responses?
- Publié le 14/10/2024
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Financial key figures of insurers subject to Solvency II in France at end-2023
- Publié le 22/07/2024
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ACPR
Instruction n°2022-I-24 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie [...]
The financing of real estate professionals by French banks in 2022
- Publié le 03/01/2024
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