BDF ACPR : menu principal FR
Page de recherche
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement Publié le 28/11/2023 fr pdf (144K)
Enquête sur les risques en matière de durabilité Publié le 25/04/2024 fr pdf (458K)
Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance Publié le 22/05/2024 fr pdf (6M)
Borrowing Beyond Bounds: How Banks Pass On Regulatory Compliance Costs Publié le 06/08/2024 fr pdf (148K)
The Effect of U.S. Climate Policy on Financial Markets: An Event Study of the Inflation Reduction Act Publié le 06/08/2024 fr pdf (293K)
Borrowing Beyond Bounds: How Banks Pass On Regulatory Compliance Costs Publié le 16/09/2024 fr pdf (148K)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Webinaire sur les obligations réglementaires relatives à la protection des fonds de la clientèle des établissements de paiement et de monnaie électronique Publié le 08/10/2024 fr pdf (2M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022 Publié le 26/06/2023 fr pdf (2M)
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022 Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Pages
Haut de page