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The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024 Publié le 19/01/2024 en pdf (764K)
The financing of real estate professionals by French banks in 2022 Publié le 03/01/2024 en pdf (3M)
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Instruction n° 2024-I-06 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales d’établissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement et des acheteurs de crédits
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