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Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire
- Publié le 13/06/2023
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023
- Publié le 16/07/2024
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Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA
- Publié le 17/07/2024
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2024
- Publié le 06/11/2024
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ACPR
Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023)
ACPR
Modalités de calcul des ratios prudentiels pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
ACPR
