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Contrôle et évaluation prudentiels
20230707_avis_eba_gl_2022_09.pdf
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En savoir plus sur l’applicabilité du code de la consommation
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En savoir plus sur les dérogations au monopole bancaire : quelques illustrations
fr_ifd_annex3.xlsx
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Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières
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Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services »
20231004_notice_formulaire_agrement_ec_psi_specificites_nationales.pdf
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20231201_notice_note_de_couverture_s2.pdf
- Publié le 01/12/2023
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20230711_notice_college.pdf
- Publié le 17/07/2023
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