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L’AMF et l’ACPR appliquent les guidelines établies par le Joint Committee sur le traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières et le secteur bancaire
- Publié le 26/07/2017
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ACPRCommuniqués ACPR
Recommandation R-02 de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’AMF et l’ACPR appliquent les guidelines établies par le Joint Committee sur le traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières et le secteur bancaire
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) actualisent leurs attentes en matière de "traitement des réclamations" Pièce jointe
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Communiqué AMF-ACP : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier
L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) actualisent leurs attentes en matière de "traitement des réclamations" Pièce jointe
- Publié le 26/07/2017
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