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ACPR
Historique de l'instruction n° 2023-I-20
ACPR
Contrôle et évaluation prudentiels
336._instruction_2024-i-07.pdf Publié le 04/06/2024 fr pdf (260K)
20240429_presentation_reunion_place_service_du_controle_bancaire.pdf Publié le 06/05/2024 fr pdf (3M)
ACPR
Options et discrétions nationales
The ACPR and AMF Joint Unit publishes its 2022 annual report Publié le 29/06/2023 en pdf (610K)
The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024 Publié le 19/01/2024 en pdf (764K)
Money and payments in the digital age Publié le 23/11/2023 en pdf (193K)
Sustainability challenges in the missions and operations of the Banque de France Publié le 02/10/2024 en pdf (306K)
ACPR
Décision n° 2024-C-18 du 12 juin 2024 relative à l'assimilation des administrations régionales ou locales à l’administration centrale au titre de l’article 115(2) du règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
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